Mois : février 2022

• Concernant le bloc des cotisations sociales :

Tout d’abord, dans la rubrique « Cotisation et contributions sociales », la ligne « Exonérations de cotisations employeur » a été renommée « Exonérations, écrêtements et allègements de cotisations ». Celle-ci était composée de la « part employeur » et a été complétée désormais par la « part salarié » qui permet d’indiquer les avantages dont ce dernier bénéficie comme la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

À savoir : au sujet de la « part employeur », l’ensemble des allègements sont mentionnés à la fin du bulletin de paie.

• Concernant le bloc fiscal :

Les rubriques « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié », ainsi que les montants associés, doivent désormais apparaître « d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes ».

De plus, dans la rubrique « impôt sur le revenu », qui comprend la ligne « Impôt sur le revenu prélevé à la source », deux nouvelles lignes ont été rajoutées :

• « Montant net imposable » ;
• « Montant net des heures compl/suppl exonérées ».

À savoir : le montant du « cumul annuel » de ces trois lignes doit être mentionné afin de faciliter l’établissement de la déclaration d’impôts des salariés.

À noter : la ligne « Allègements de cotisations employeurs » aurait été supprimé par erreur par l’arrêté du 23 décembre 2021. Celle-ci a donc été rétablie et corrigée dans le Journal officiel électronique n° 0018 du 22/01/2022.

Arrêté du 23 décembre 2021, JO n° 0303 du 30 décembre 2021

JO n° 0018 du 22 janvier 2022  rectifiant le JO du 30 décembre 2021.