Archives des conformité commerciale - Expert-Comptable Groupe Résultis https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/tag/conformite-commerciale/ Votre cabinet d'expertise comptable de proximité Mon, 25 Nov 2024 13:18:57 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/wp-content/uploads/2023/02/cropped-Logo-resultis-fond-gris-32x32.jpg Archives des conformité commerciale - Expert-Comptable Groupe Résultis https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/tag/conformite-commerciale/ 32 32 Obligation d’information du consommateur en cas de shrinkflation : ce qu’il faut savoir https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/obligation-dinformation-du-consommateur-en-cas-de-shrinkflation-ce-quil-faut-savoir/ Thu, 05 Sep 2024 09:38:42 +0000 https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/?p=90795 Depuis le 1er juillet 2024, les distributeurs alimentaires doivent informer les consommateurs en cas de shrinkflation, une pratique qui réduit la quantité d’un produit tout en augmentant son prix. Cette obligation vise à renforcer la transparence et s’applique aux magasins de plus de 400 m². Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation et comment le Groupe Résultis peut vous accompagner.

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L’arrêté ECOC2417678A, publié le 29 juin 2024, a introduit de nouvelles obligations pour les distributeurs concernant l’information des consommateurs en cas de shrinkflation, mais ces règles ne s’appliquent qu’aux magasins à prédominance alimentaire.

La shrinkflation désigne la pratique de réduire la quantité d’un produit tout en maintenant ou en augmentant son prix.
Depuis le 1er juillet 2024, les distributeurs concernés doivent informer les consommateurs de cette réduction.

Concrètement, pour tout produit de grande consommation préemballé dont la quantité a été réduite, les distributeurs doivent indiquer sur l’emballage ou à proximité de celui-ci un message expliquant le changement.

Ce message doit préciser la diminution de la quantité et l’augmentation du prix au kilo, litre, ou autre unité de mesure.

Par exemple, la mention pourrait être la suivante : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au [unité de mesure] a augmenté de… % ou …€ ».

Il est à noter que cette obligation concerne uniquement les magasins dont la surface de vente dépasse les 400 m². De plus, cette règle s’applique aussi aux produits composés de plusieurs unités, comme des packs, si leur nombre d’unités a été réduit. Dans ce cas, le distributeur doit mentionner : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix à l’unité a augmenté de… % ou …€ ».

Ces mesures visent à rendre plus transparente pour les consommateurs la pratique de shrinkflation, en assurant qu’ils soient informés des modifications de quantité et de prix de manière claire et précise.

Le Groupe Résultis peut vous accompagner dans la mise en conformité avec ces nouvelles obligations.
Nous offrons un soutien personnalisé pour vous assurer que vos pratiques commerciales respectent les réglementations en vigueur, tout en protégeant la confiance de vos clients.
Grâce à notre expertise, vous éviterez les risques de sanctions tout en maintenant une relation transparente et durable avec vos consommateurs.

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