À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront dans l’obligation de recevoir leurs factures sous format électronique. Cette réforme, bien que progressive, aura un impact significatif sur vos processus internes de gestion des factures et de conformité fiscale.

Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à l’obligation de recevoir des factures sous format numérique. Elle entraîne plusieurs changements majeurs que vous devrez prendre en compte pour assurer une transition réussie. Voici les principaux éléments à anticiper :

1. Choix de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Votre entreprise devra choisir une plateforme officielle pour recevoir vos factures électroniques. Cela nécessitera de revoir vos processus internes afin de garantir que toutes les factures reçues soient conformes.

2. Adaptation des Systèmes d’Information : Vous devrez vous assurer que vos systèmes de comptabilité et de gestion sont adaptés à la réception et à la gestion des factures électroniques, ce qui peut inclure une mise à jour de vos logiciels ou une révision de vos procédures internes.

3. Conformité des Factures : Toutes les factures émises et reçues devront être conformes aux exigences légales. Cela inclut des éléments spécifiques comme le format des données et la traçabilité des transactions. Il est important de comprendre les règles qui encadrent cette nouvelle façon de facturer.

4. Transformation des Processus de Facturation et de Paiement : Cette réforme ne touche pas seulement la réception des factures, mais également l’ensemble des processus de facturation et de paiement. Vous devrez revoir vos procédures pour les rendre plus efficaces et conformes.

Pourquoi commencer dès maintenant ?

La réforme de la facturation électronique implique une préparation en plusieurs étapes et un calendrier précis. Si cette transformation peut paraître lointaine, il est crucial de commencer dès aujourd’hui. En effet, il ne suffit pas d’attendre 2026 pour s’adapter : la mise en conformité prend du temps et doit être planifiée dès maintenant pour éviter toute précipitation à l’approche de l’échéance.

Le Groupe Résultis est déjà pleinement prêt à vous accompagner dans cette démarche de transition vers la facturation électronique. Avec notre expertise en gestion des systèmes d’information et en conformité fiscale, nous vous aidons à :

• Choisir la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) adaptée à vos besoins.
• Adapter vos systèmes de gestion pour recevoir, traiter et archiver les factures électroniques dans les meilleures conditions.
• Assurer la conformité de vos factures électroniques avec les exigences légales en vigueur.
• Optimiser vos processus internes de facturation et de paiement pour les rendre plus efficaces et conformes.

N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour en savoir plus sur notre accompagnement et commencer votre préparation à la réforme.

Notification des Effectifs OETH pour l’Année 2024 : Rappel des Échéances

L’Urssaf rappelle aux entreprises les prochaines échéances concernant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) pour l’année 2024. Ce dispositif vise à garantir que les entreprises remplissent leurs obligations en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.

Communication des Données Relatives aux Effectifs OETH
Au plus tard le 15 mars 2024, l’Urssaf enverra aux cotisants un ensemble de données sur les effectifs OETH de leur entreprise. Ces données seront calculées sur la base des informations consolidées issues des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles de l’année 2024. Elles prendront également en compte les blocs de régularisation afin de fournir des chiffres actualisés.

Les informations suivantes seront notamment communiquées :

• L’effectif total des BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) (EMA BOETH) : le nombre de personnes handicapées actuellement employées dans l’entreprise.
• L’effectif des salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (EMA Ecap) : les travailleurs concernés par des emplois nécessitant des conditions spécifiques d’aptitude en raison de leur handicap.
• L’effectif d’assujettissement à l’OETH (EMA OETH) : le nombre total de salariés devant être pris en compte pour l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
• Le nombre de travailleurs handicapés devant être employés : cette donnée correspond au nombre exact de travailleurs handicapés que l’entreprise doit embaucher pour se conformer à l’OETH.

Déclaration de la Contribution Annuelle

Si l’employeur est redevable de la contribution annuelle au titre de l’OETH, il devra la déclarer via la DSN d’avril 2025. Cette déclaration devra être effectuée dans les délais légaux, soit au plus tard le 5 ou le 15 mai 2025, en fonction de la périodicité de la déclaration choisie par l’entreprise.

Cette notification des effectifs OETH permet aux entreprises de mieux anticiper leurs obligations et de s’assurer qu’elles respectent la législation en vigueur concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Le Groupe Résultis Vous Accompagne dans Cette Démarche

Le Groupe Résultis s’engage à vous accompagner dans cette démarche en vous apportant son expertise et ses conseils personnalisés pour vous aider à remplir vos obligations relatives à l’OETH. Nous comprenons les enjeux que représentent ces déclarations et nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une conformité totale avec la réglementation en vigueur.

Grâce à notre accompagnement, vous serez en mesure de suivre avec précision les effectifs OETH de votre entreprise, de préparer efficacement la déclaration de la contribution annuelle, et d’éviter toute difficulté administrative.

Nous vous suivons à chaque étape, de la réception des données de l’Urssaf à la déclaration de votre contribution, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : la gestion de votre entreprise.

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir un accompagnement sur mesure.

Ensemble, faisons en sorte que votre entreprise soit pleinement conforme à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et participe ainsi à la promotion de l’inclusion professionnelle !