Le régime social applicable aux rémunérations versées aux apprentis évolue à compter du 1er mars 2025. Cette réforme impacte directement les exonérations de charges dont bénéficient ces contrats. Voici un point complet pour bien anticiper les changements à venir.
Jusqu’au 28 février 2025 : un régime très favorable
Pour les contrats d’apprentissage conclus et exécutés avant le 1er mars 2025, le régime social en vigueur reste particulièrement avantageux :
-
Exonération totale des cotisations sociales salariales
-
Exonération de la CSG et de la CRDS
-
Ces exonérations s’appliquent dans la limite de 79 % du SMIC
Ce dispositif permettait aux apprentis de percevoir une rémunération nette plus élevée et aux employeurs de bénéficier d’un coût réduit.
À partir du 1er mars 2025 : un nouveau cadre plus restrictif
Pour les contrats d’apprentissage exécutés à partir du 1er mars 2025, un nouveau régime social entre en application :
-
Exonération des cotisations sociales salariales dans la limite de 50 % du SMIC
-
Exonération de la CSG-CRDS également plafonnée à 50 % du SMIC
Au-delà de ce seuil, les cotisations s’appliqueront de manière classique. Cela impactera à la fois la rémunération nette des apprentis et le traitement social côté employeur.
Ce qui compte : la date d’exécution du contrat, pas seulement la signature
Il est important de noter que c’est la date de début d’exécution du contrat qui détermine le régime applicable.
👉 Exemple : un contrat signé en février 2025 mais commençant le 28 avril 2025 relèvera du nouveau régime, même si la conclusion est antérieure au 1er mars.
Ce qu’il faut retenir !
-
Jusqu’au 28 février 2025 : exonérations jusqu’à 79 % du SMIC
-
À partir du 1er mars 2025 : exonérations limitées à 50 % du SMIC
-
La date de début du contrat fait foi pour déterminer le régime applicable
Besoin d’aide pour anticiper ces changements ?
Nos équipes peuvent vous accompagner dans l’analyse de vos contrats en cours et à venir, la mise à jour des logiciels de paie et l’information à transmettre à vos futurs apprentis.