La rentrée rime souvent avec reprise des activités scolaires et extrascolaires : cours de soutien, ateliers artistiques, stages sportifs… Mais qu’en est-il de la fiscalité appliquée à ces enseignements, en particulier concernant la TVA ?
Les cours particuliers et l’exonération de TVA
La loi prévoit que certains cours ou leçons peuvent être exonérés de TVA, à condition qu’ils soient dispensés personnellement par une personne physique et que la rémunération soit versée directement par les élèves.
Autrement dit, l’exonération s’applique uniquement lorsque l’activité peut être considérée comme exercée à titre personnel.
Quand l’exonération ne s’applique pas
Le Conseil d’État a récemment précisé les contours de cette règle :
- Si un professeur dirige une école (par exemple une école de danse) et fait appel à d’autres intervenants pour assurer les cours, l’exonération ne s’applique pas.
- Même si l’enseignant donne lui-même certains cours au sein de son école, le mode d’organisation global de l’activité ne permet pas de considérer que ces cours sont dispensés « à titre personnel ».
En d’autres termes, dès lors qu’il existe une structure organisée, avec recours à d’autres personnes, les recettes ne peuvent pas bénéficier de l’exonération.
Quand l’exonération est possible
En revanche, l’exonération reste possible lorsque les cours sont clairement isolés et dispensés hors du cadre scolaire ou associatif, de manière personnelle et indépendante.
Exemple : un enseignant qui propose des cours de théâtre en dehors de son activité salariée et selon des modalités distinctes peut bénéficier de l’exonération de TVA pour ces prestations.
À retenir
👉 Ce n’est donc pas la discipline enseignée qui détermine l’exonération (danse, théâtre, soutien scolaire…), mais l’organisation de l’activité.
👉 Si l’enseignement est délivré de façon strictement personnelle, sans structure ni collaborateurs, l’exonération s’applique.
👉 En cas de doute, une analyse précise de la situation est nécessaire afin d’éviter tout redressement fiscal.