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- L’employeur peut verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à chaque salarié, dans la limite de :
- 1 000€ par bénéficiaire
-
2 000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et CRDS. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La prime doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
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- Quelles sont les conditions ?
- Les salariés liés par un contrat de travail (CDD ou CDI) ou intérim,
- Ne pas dépasser une rémunération de plus de 3 fois le SMIC,
- Versement exécuté avant le 31 décembre 2020,
- La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise,
- Le dispositif doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur qui doit alors en informer le comité social et économique.
- L’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur peut prévoir que la prime peut être modulée en raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
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