SMIC 2022 revalorisé à nouveau

Une nouvelle hausse du SMIC à venir


Suite à l’inflation des derniers mois, une nouvelle revalorisation du SMIC est attendue à compter du 1er mai 2022.

  • SMIC 2022 à nouveau revalorisé ?

En Janvier dernier, nous avons bénéficié d’une hausse du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) de 0,9 %. Celle-ci permis d’obtenir au 1er janvier 2022, un nouveau montant du SMIC fixé à 10,57 € brut, soit 1 603,12 € pour un contrat de 35h hebdomadaire.

Or, cette année, nous rencontrons certaines situations exceptionnelles comme le conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine qui bouscule les prix de l’énergie et des céréales, ce qui s’accumule à la hausse classique du prix des énergies comme le carburant, le gaz ou les produits de premières nécessités.

Afin de supporter la hausse de l’inflation, la législation prévoit une revalorisation du SMIC automatique à partir du moment où l’indice des prix progresse d’au moins 2 % depuis sa dernière revalorisation. Chiffre qui, d’après l’INSEE, sera prochainement dépassé compte tenu de la situation de ces derniers mois.

D’après Élisabeth Borne, Ministre du Travail, le SMIC connaîtra de façon précoce et relativement inédite, une nouvelle augmentation à partir du 1er mai 2022. Cette revalorisation sera comprise entre 2,4 % et 2,6 % afin de suivre la courbe de l’inflation. Ainsi, le SMIC sera désormais d’un montant brut horaire compris entre 10,82 € et 10,84 €, ce qui représente un salaire brut mensuel pouvant atteindre 1 644,07 € pour un contrat de 35h hebdomadaire, comparé à 1 603,12 € actuellement.

Concernant le montant exact de la revalorisation du SMIC, celui-ci sera communiqué le 15 avril prochain quand l’Insee publiera l’indice des prix du mois de mars.

 

À savoir :

Habituellement, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier et est mesuré en fonction des revenus des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.


L'image représente une personne au volant de sa voiture personnelle qui est en train de se déplacer dans le cadre de son travail.

Barèmes des indemnités kilométriques 2022

Barèmes des indemnités kilométrique 2022


Le 13 février dernier, les nouveaux barèmes de calcul des frais kilométriques appliqués aux professionnels qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité ont été communiqués.

  • Barème kilométrique pour les voitures

Grâce à ce barème fiscal, les professionnels peuvent calculer leurs dépenses liées à leurs déplacements professionnels et ainsi demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.

Leurs dépenses sont donc calculées en fonction de la puissance administrative du véhicule mais aussi en fonction du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année. Ce barème couvre aussi la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, mais aussi les pneumatiques et le carburant. La puissance administrative du véhicule se trouvant à l’emplacement P6 de votre carte grise.

Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) supérieure à 20 000 km
3 CV et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1 007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1 262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1 320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0,374) + 1 435 d x 0,446

Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 6 CV, il peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 (4 000 km x 0,631).

A savoir :

Face à la montée des prix appliqués dans les stations-services, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % concernant l’imposition des revenus de l’année 2021.

De plus, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % depuis 2021.

  • Barème kilométrique pour les deux-roues 

Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 3 000 km Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km Distance (d) supérieure à 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,375 (d x 0,094) + 845 d x 0,234
3,4 ou 5 CV d x 0,444 (d x 0,078) + 1 099 d x 0,261
Plus de 5 CV d x 0,575 (d x 0,075) + 1 502 d x 0,325

 

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)
Distance (d) jusqu’à 3 000 km Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km Distance (d) supérieure à 6 000 km
d x 0,299 (d x 0,07) + 458 d x 0,162

 

Le barème kilométrique pour les deux-roues se calcule de ma même manière que pour le barème kilométrique des autos.

Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 5 CV, celui-ci peut faire état d’un montant de frais réels égal à 1 411 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 ((4 000 km x 0,078) + 1 099).


Augmentation du Smic en 2022

Augmentation du Smic en 2022


Depuis le 1er janvier 2022, le taux horaire brut du SMIC a été revalorisé de 0,9 %.

  • Quelle augmentation pour 2022 ?

Pour cette nouvelle année 2022, le Gouvernement a annoncé une hausse du taux horaire brut du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) de 0,9 %.

Suite à cette augmentation, le nouveau montant du SMIC brut horaire est dorénavant de 10,57 € contre 10,48 € au 1er octobre 2021.

Ainsi, le montant mensuel du SMIC brut a augmenté de 13,65 € et atteint aujourd’hui 1 603,12 € pour une durée de travail de 35h hebdomadaire.

Concernant le minimum garanti, celui-ci s’établit à 3,76 € au 1er janvier 2022.

 

Smic mensuel au 1er janvier 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic
35 H (1) 151 2/3 H 1 603,12 €
36 H (1) 156 H 1 660,37 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 717,63 €
38 H (1) 164 2-3 H 1 774,88 €
39 H (1) 169 H 1 832,14 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 889,39 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 946,65 €
42 H (1) 182 H 2 003,90 €
43 H (1) 186 1/3 H 2 061,15 €
44 H (2) 190 2/3 H 2 129,83 €

 

(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure.

(2) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires dont majorées à 50 %, soit 15,855 € de l’heure

Précision : le montant brut du Smic se calcule de la façon suivante : 10,57 x 35 x 52 / 12 = 1 603,12 €.

 

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021


billet de 100€ posé sur une table qui représente la somme de l'aide

Indemnité inflation de 100 €

Indemnité inflation de 100 €


Suite à la hausse des prix, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle de 100 € afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français.

  • Mesure de soutien pour les Français

Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé la création d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € dite « indemnité inflation ». Celle-ci a été approuvée par décret le 12 décembre dernier et sera versée à partir de ce mois-ci et jusqu’au mois de février 2022.

Cette indemnité inflation a été décidée suite à la hausse générale des prix (+2,6% en octobre sur un an, sur les prix à la consommation suite à une accélération des prix des services et de l’énergie d’après l’INSEE) dont celui du gaz, de l’électricité et du carburant.

  • Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Cette indemnité est une aide individualisée qui concerne 38 millions de Français et qui est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021.

Pour bénéficier de l’aide, ces personnes doivent :

  • résider régulièrement en France ;
  • être soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou être redevables de la CSG sur leurs revenus d’activité ;
  • avoir travaillé durant le mois d’octobre 2021;
  • avoir perçu entre le 1er janvier et le 31 octobre une rémunération de 26 000 € brut.

  • Quelles sont les personnes concernées ?

Pour les salariés :

L’indemnité inflation sera versée aux salariés qui ont exercé au mois d’octobre et qui ont, au cours de la période du 1er janvier jusqu’au 31 octobre 2021, obtenu une rémunération brute inférieure à 26 000 €. Pour ceux qui n’ont pas travaillait sur l’ensemble de cette période, le plafond de revenu est alors ajusté au prorata de la durée du contrat (exprimé en jours), sans que le plafond puisse être inférieur à 2 600 €. Elle sera également versée aux salariés ayant eu des congés ou ayant été absent au cours du mois d’octobre. Même si celui-ci ne fait plus partie de l’effectif de l’entreprise au moment du versement de l’indemnité.

Celle-ci sera remise par les employeurs au cours du mois de décembre 2021, ou au plus tard en février 2022 et devra figurer sur le bulletin de paie des salariés. Elle devra apparaître sous l’intitulé « indemnité inflation – aide exceptionnelle d’Etat » ou « indemnité inflation ».

Les personnes concernées sont donc :

  • les salariés ;
  • les apprentis et autres alternants ;
  • les agents publics ;
  • les travailleurs à domicile ;
  • les travailleurs non-salariés (contrats d’intérim) ;
  • les demandeurs d’emploi ;
  • les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;
  • les étudiants boursiers et ceux sans activité bénéficiaires des aides au logement ;
  • les bénéficiaires de minimas sociaux y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

A savoir :
Si le salarié a cumulé plusieurs emplois durant le mois d’octobre, l’indemnité est versée par l’employeur où il est en cours d’activité, ou à défaut, par l’employeur où il a réalisé le nombre d’heures le plus élevé.

 

Pour les travailleurs indépendants :

Ils doivent également remplir les conditions d’âge et de domiciliation. Seules les conditions d’éligibilité varient. Le versement sera alors réalisé par leur organisme de recouvrement.

Ils doivent :

  • avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • avoir déclaré aux URSSAF ou caisse de la MSA leur revenu d’activité 2020 qui doit être inférieur à 24 000 € nets (moyenne de 2 000 € nets par mois).

Sont concernés :

A savoir :
En cas de création d’entreprise entre janvier et octobre 2021, la condition de revenu serait directement considérée comme étant satisfaite. La prime serait versée au cours du mois de décembre 2021 ou au plus tard en janvier 2022 par l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole).

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021


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Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Le ministère du travail annonce une revalorisation du SMIC de 2,2% au 1er octobre 2021

Le SMIC va connaître une revalorisation dès le 1er octobre 2021, passant de 10,25 à 10,48 euros brut.

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé le 15 septembre dernier une revalorisation du SMIC, effective à partir du 1er octobre prochain.

Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,25 euros à 10,48 euros, soit une augmentation de 2,2%, quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera de 1 554,58 euros à 1589,47 euros.

Cette annonce intervient suite à la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août 2021. Ce dernier a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020.

Aussi, le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’indice pris en compte lors de l’établissement du dernier montant du SMIC.


Services & Domiciliation

Le congé paternité passe à 25 jours

Le congé paternité passe à 25 jours

A partir du 1er Juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours calendaires.

Le salarié bénéficie dans un premier temps d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables*. Il dispose d’une première période de congé paternité obligatoire de 4 jours calendaires, qui est incompressible, ainsi que d’une seconde période de congé paternité de 21 jours calendaires (ou 28 jours dans le cas d’une naissance multiple).

Le salarié peut prendre le congé de naissance et le congé obligatoire de 4 jours. Il peut, pour la seconde période, choisir de fractionner en deux parties, avec un minimum de 5 jours pour l’une des fractions, ou choisir de prendre l’intégralité de son congé, soit 21 jours calendaires.

La seconde partie du congé doit être prise dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.

Tous les éléments concernant ce nouveau dispositif sont disponibles ici.

* jours ouvrables : correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.


À propos des nouvelles mesures sociales

A propos des nouvelles mesures sociales


  • Un congé de proche aidant désormais indemnisé

Ce congé permet à un travailleur, de suspendre son activité professionnelle afin de soutenir un proche victime d’un handicap ou d’une perte d’autonomie grave.
Les demandes sont à faire auprès de la caisse d’allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole.

  • Remboursement consultations psy en complément des garanties contractuelles

Les assurances maladies et les mutuelles prennent en charge 4 consultations de psychologues dans l’année. Celles-ci devront rester dans la limite de 60€ par séance par bénéficiaire sous prescription médicale. Cela concerne les consultations depuis mars pendant l’année 2021.

  • Régime de prévoyance

Le groupe Humanis continue de garantir, dans le cadre du chômage partiel, le versement des prestations en prévoyance lourdes (invalidité, décès) calculées sur la base du salaire intégral (et non sur la base de la simple indemnité de chômage partiel). Cette garantie concerne l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise.


À propos de la prime de pouvoir d'achat

À propos de la prime de pouvoir d'achat


  • L’employeur peut verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à chaque salarié, dans la limite de :

  •  1 000€ par bénéficiaire
  •  2 000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise.

 Cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et CRDS.  Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La prime doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. 

  • Quelles sont les conditions ?

  • Les salariés liés par un contrat de travail (CDD ou CDI) ou intérim,
  • Ne pas dépasser une rémunération de plus de 3 fois le SMIC,
  • Versement exécuté avant le 31 décembre 2020,
  • La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise,
  • Le dispositif doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur qui doit alors en informer le comité social et économique.
  • L’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur peut prévoir que la prime peut être modulée en raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.


À propos des chèques cadeaux

À propos des chèques cadeaux


  • Augmentation du plafond

Le plafond des chèques cadeaux a doublé : de 5% du plafond de la sécurité sociale, il est passé à 10%.

En effet, pour la fin d’année 2020, l’Etat a voulu favoriser les achats chez les commerçants par le biais d’une défiscalisation des chèques cadeaux pour Noël 2020, passant de 171€ à environ 342€.