Salariés

En Janvier dernier, nous avons bénéficié d’une hausse du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) de 0,9 %. Celle-ci permis d’obtenir au 1^er janvier 2022, un nouveau montant du SMIC fixé à 10,57 € brut, soit 1 603,12 € pour un contrat de 35h hebdomadaire.

Or, cette année, nous rencontrons certaines situations exceptionnelles comme le conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine qui bouscule les prix de l’énergie et des céréales, ce qui s’accumule à la hausse classique du prix des énergies comme le carburant, le gaz ou les produits de premières nécessités.

Afin de supporter la hausse de l’inflation, la législation prévoit une revalorisation du SMIC automatique à partir du moment où l’indice des prix progresse d’au moins 2 % depuis sa dernière revalorisation. Chiffre qui, d’après l’INSEE, sera prochainement dépassé compte tenu de la situation de ces derniers mois.

D’après Élisabeth Borne, Ministre du Travail, le SMIC connaîtra de façon précoce et relativement inédite, une nouvelle augmentation à partir du 1^er mai 2022. Cette revalorisation sera comprise entre 2,4 % et 2,6 % afin de suivre la courbe de l’inflation. Ainsi, le SMIC sera désormais d’un montant brut horaire compris entre 10,82 € et 10,84 €, ce qui représente un salaire brut mensuel pouvant atteindre 1 644,07 € pour un contrat de 35h hebdomadaire, comparé à 1 603,12 € actuellement.

Concernant le montant exact de la revalorisation du SMIC, celui-ci sera communiqué le 15 avril prochain quand l’Insee publiera l’indice des prix du mois de mars.

À savoir :

Habituellement, le SMIC est revalorisé chaque année au 1^er janvier et est mesuré en fonction des revenus des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Grâce à ce barème fiscal, les professionnels peuvent calculer leurs dépenses liées à leurs déplacements professionnels et ainsi demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.

Leurs dépenses sont donc calculées en fonction de la puissance administrative du véhicule mais aussi en fonction du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année. Ce barème couvre aussi la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, mais aussi les pneumatiques et le carburant. La puissance administrative du véhicule se trouvant à l’emplacement P6 de votre carte grise.

Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 6 CV, il peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 (4 000 km x 0,631).

A savoir :

Face à la montée des prix appliqués dans les stations-services, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % concernant l’imposition des revenus de l’année 2021.

De plus, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % depuis 2021.

Le barème kilométrique pour les deux-roues se calcule de ma même manière que pour le barème kilométrique des autos.

Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 5 CV, celui-ci peut faire état d’un montant de frais réels égal à 1 411 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 ((4 000 km x 0,078) + 1 099).

Pour cette nouvelle année 2022, le Gouvernement a annoncé une hausse du taux horaire brut du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) de 0,9 %.

Suite à cette augmentation, le nouveau montant du SMIC brut horaire est dorénavant de 10,57 € contre 10,48 € au 1^er octobre 2021.

Ainsi, le montant mensuel du SMIC brut a augmenté de 13,65 € et atteint aujourd’hui 1 603,12 € pour une durée de travail de 35h hebdomadaire.

Concernant le minimum garanti, celui-ci s’établit à 3,76 € au 1^er janvier 2022.

(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure.

(2) A partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires dont majorées à 50 %, soit 15,855 € de l’heure

Précision : le montant brut du Smic se calcule de la façon suivante : 10,57 x 35 x 52 / 12 = 1 603,12 €.

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021

Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé la création d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € dite « indemnité inflation ». Celle-ci a été approuvée par décret le 12 décembre dernier et sera versée à partir de ce mois-ci et jusqu’au mois de février 2022.

Cette indemnité inflation a été décidée suite à la hausse générale des prix (+2,6% en octobre sur un an, sur les prix à la consommation suite à une accélération des prix des services et de l’énergie d’après l’INSEE) dont celui du gaz, de l’électricité et du carburant.

Cette indemnité est une aide individualisée qui concerne 38 millions de Français et qui est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021.

Pour bénéficier de l’aide, ces personnes doivent :

• résider régulièrement en France ;
• être soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou être redevables de la CSG sur leurs revenus d’activité ;
• avoir travaillé durant le mois d’octobre 2021;
• avoir perçu entre le 1^er janvier et le 31 octobre une rémunération de 26 000 € brut.

Pour les salariés :

L’indemnité inflation sera versée aux salariés qui ont exercé au mois d’octobre et qui ont, au cours de la période du 1^er janvier jusqu’au 31 octobre 2021, obtenu une rémunération brute inférieure à 26 000 €. Pour ceux qui n’ont pas travaillait sur l’ensemble de cette période, le plafond de revenu est alors ajusté au prorata de la durée du contrat (exprimé en jours), sans que le plafond puisse être inférieur à 2 600 €. Elle sera également versée aux salariés ayant eu des congés ou ayant été absent au cours du mois d’octobre. Même si celui-ci ne fait plus partie de l’effectif de l’entreprise au moment du versement de l’indemnité.

Celle-ci sera remise par les employeurs au cours du mois de décembre 2021, ou au plus tard en février 2022 et devra figurer sur le bulletin de paie des salariés. Elle devra apparaître sous l’intitulé « indemnité inflation – aide exceptionnelle d’Etat » ou « indemnité inflation ».

Les personnes concernées sont donc :

• les salariés ;
• les apprentis et autres alternants ;
• les agents publics ;
• les travailleurs à domicile ;
• les travailleurs non-salariés (contrats d’intérim) ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;
• les étudiants boursiers et ceux sans activité bénéficiaires des aides au logement ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

A savoir :
Si le salarié a cumulé plusieurs emplois durant le mois d’octobre, l’indemnité est versée par l’employeur où il est en cours d’activité, ou à défaut, par l’employeur où il a réalisé le nombre d’heures le plus élevé.

Pour les travailleurs indépendants :

Ils doivent également remplir les conditions d’âge et de domiciliation. Seules les conditions d’éligibilité varient. Le versement sera alors réalisé par leur organisme de recouvrement.

Ils doivent :

• avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
• avoir déclaré aux URSSAF ou caisse de la MSA leur revenu d’activité 2020 qui doit être inférieur à 24 000 € nets (moyenne de 2 000 € nets par mois).

Sont concernés :

• les travailleurs non-salariés relevant de l’article L.611-1 du code de sécurité sociale ;
• les travailleurs non-salariés agricoles mentionnés aux articles L.722-4 et L.781-9 du Code rural et de la pêche maritime ;
• aux conjoints collaborateurs et associés des personnes mentionnées.

A savoir :
En cas de création d’entreprise entre janvier et octobre 2021, la condition de revenu serait directement considérée comme étant satisfaite. La prime serait versée au cours du mois de décembre 2021 ou au plus tard en janvier 2022 par l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole).

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021