Salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
• L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

• L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70% pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
• Le réaménagement des crédits moyen et long terme, pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte

La Fédération bancaire française a annoncé des mesures collectives pour soutenir les entreprises qui font face à des difficultés dues à l’impact du coronavirus sur leur activité.

• Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues sont mises en place dans un délai de 5 jours. Une attention particulière est portée aux situations d’urgence.
• Le report des remboursements de crédits par les entreprises est possible jusqu’à 6 mois.
• Les pénalités et les coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises sont supprimés.

Les indépendants en difficultés peuvent demander une intervention du fonds d’action sociale pour leurs cotisations RSI/SSI.

Pour le moment, il s’agit de la seule solution, dans l’attente de la création d’un fonds d’urgence et d’une indemnisation pendant cette crise.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site des indépendants.

Les informations relatives à cette crise étant nombreuses et parfois changeantes, nous vous tiendrons informés en cette période mouvementée.
L’ensemble des collaborateurs du cabinet se tient à votre disposition pour être à vos côtés.

Ce congé permet à un travailleur, de suspendre son activité professionnelle afin de soutenir un proche victime d’un handicap ou d’une perte d’autonomie grave.
Les demandes sont à faire auprès de la caisse d’allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole.

Les assurances maladies et les mutuelles prennent en charge 4 consultations de psychologues dans l’année. Celles-ci devront rester dans la limite de 60€ par séance par bénéficiaire sous prescription médicale. Cela concerne les consultations depuis mars pendant l’année 2021.

Le groupe Humanis continue de garantir, dans le cadre du chômage partiel, le versement des prestations en prévoyance lourdes (invalidité, décès) calculées sur la base du salaire intégral (et non sur la base de la simple indemnité de chômage partiel). Cette garantie concerne l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise.

•  1 000€ par bénéficiaire

•  2 000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise.

 Cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et CRDS.  Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La prime doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. 

• Les salariés liés par un contrat de travail (CDD ou CDI) ou intérim,
• Ne pas dépasser une rémunération de plus de 3 fois le SMIC,
• Versement exécuté avant le 31 décembre 2020,
• La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise,
• Le dispositif doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur qui doit alors en informer le comité social et économique.
• L’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur peut prévoir que la prime peut être modulée en raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Le plafond des chèques cadeaux a doublé : de 5% du plafond de la sécurité sociale, il est passé à 10%.

En effet, pour la fin d’année 2020, l’Etat a voulu favoriser les achats chez les commerçants par le biais d’une défiscalisation des chèques cadeaux pour Noël 2020, passant de 171€ à environ 342€.