Aide « coûts fixes » : dispositif prolongé pour les entreprises


Le dispositif d’aide aux entreprises concernant la prise en charge des charges fixes est prolongé pour certaines entreprises jusqu’au mois de septembre.

  • En quoi consiste-t-il ?

Suite aux difficultés rencontrées par les entreprises durant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en mars dernier le dispositif aide « coûts fixes », venant en complément du Fonds de Solidarité. Celui-ci permettant la prise en charge d’une partie des charges fixes incombant aux entreprises qui ont subi une baisse de leur activité.

Ce dispositif était initialement prévu pour prendre en charge le 1er semestre 2021 mais a finalement été prolongé pour les mois de juillet et d’août 2021. Il est à nouveau prolongé pour le mois de septembre 2021.

  • Quelles sont les conditions d’application ?  

Les conditions pour bénéficier de cette aide restent, pour la grande majorité, inchangées. Peuvent en bénéficier les entreprises du secteur S1 (hôtellerie, restauration, tourisme, etc…) et S1 bis (commerce de gros, commerce de détail, fabrication, etc…). Peuvent aussi en bénéficier les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires moyen supérieur à 1 million d’euros par mois et qui ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public au cours du mois de septembre 2021.

Comme lors des périodes précédentes, l’aide « coûts fixes » prend en charge :

  • 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • Nouveauté

Les commerces situés dans les stations de ski ainsi que dans les centres commerciaux, ne peuvent bénéficier de l’aide pour le mois de septembre 2021.

Cependant, les entreprises de plus petite taille qui ont des charges fixes très élevées peuvent aussi en bénéficier à condition :

  • de faire partie des secteurs suivants : hôtellerie, restauration traditionnelle et résidences de tourisme des stations de montagne, salles de sport, salles de loisirs intérieurs, jardins zoologiques, établissements de thermalisme, parcs d’attractions et parcs à thèmes, location d’articles de loisirs et de sport ou de commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé (un minimum de 50% du CA doit être réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski) et les discothèques.

 

Afin de bénéficier de l’aide « coûts fixes » pour le mois de septembre 2021, la demande devra être effectuée dans un délai de 45 jours après l’obtention de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de septembre.

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