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Entreprises

Dates et jours fériés du mois de Novembre 2021

By 20 octobre 2021mai 16th, 2022No Comments
Calendrier de projet

Bientôt les jours fériés du mois de Novembre

 

En France, nous disposons de 11 jours fériés. Ceux du mois de novembre viendront prochainement. Ils correspondent au 1er novembre (jour de la Toussaint) et au 11 novembre (commémoration de la fin de la 1ère Guerre mondiale). Voici les règles en vigueur afin de gérer au mieux ces jours-ci dans votre entreprise.

Jours fériés 2021

Jour de l’An

Vendredi 1er janvier

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril

Fête du Travail

Samedi 1er mai

Victoire 1945

Samedi 8 mai

Ascension

Jeudi 13 mai

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai

Fête Nationale

Mercredi 14 juillet

Assomption

Dimanche 15 août

Toussaint

Lundi 1er novembre

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre

Jour de Noël

Samedi 25 décembre

 

Le 1er et le 11 novembre sont des jours fériés où les employeurs peuvent demander à leurs salariés de venir travailler, sauf indication contraire de la Convention Collective ou si un accord d’entreprise existe.

Il existe aussi des jours fériés et chômés obligatoires pour tous les salariés (sauf établissement et services où le travail ne peut être interrompu) comme :

Sur le territoire National :

  • la Fête du Travail le samedi 1er mai (sauf pour les établissements et services où le travail ne peut pas être interrompu).

En Alsace-Moselle :

  • la Saint-Etienne le dimanche 26 décembre
  • le Vendredi Saint le vendredi 2 avril

 

Au sujet de la rémunération.

Les jours fériés ne demandent pas l’obligation d’une majoration de salaire sauf si la Convention Collective de l’entreprise le prévoit.

Nous retrouvons aussi certaines conditions pour :

  • les salariés mensualisés ou qui cumulent au moins 3 mois d’ancienneté voient leur rémunération maintenue même si ces jours-ci correspondent à des jours de repos.
  • pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, leur rémunération ne comprend pas les heures supplémentaires qui auraient pu être normalement effectuées pendant les jours fériés chômés.
  • si un jour férié tombe sur un jour de repos, aucun report ou contrepartie n’est prévue par la loi. Cependant, la Convention Collective de l’entreprise peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.

 

Quant est-il des jours de pont ?

  • ils peuvent être permis par l’entreprise aux salariés sauf si la Convention Collective ou si un usage le contredit.
  • si l’horaire collectif de travail des salariés est modifié, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail doivent en être informé. Elle doit aussi être affichée dans l’entreprise.
  • L’entreprise peut demander à ses salariés de récupérer les heures de travail perdues durant celui-ci sur une durée maximum d’une heure par jour et de 8 heures par semaine et cela dans un délai de 12 mois qui le suivent ou le précèdent. L’inspecteur du travail doit aussi en être informé.

 

Document officiel du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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