Immatriculation des entreprises en un registre unique pour 2023
L’Etat souhaite instaurer, à partir du 1er janvier 2023, un registre unique des entreprises. Le Registre National des Entreprises (RNE) répertoriera l’ensemble des sociétés présentes sur le territoire Français ainsi que leurs informations. Celui-ci remplacera alors les différents registres existants actuellement.
Ce registre visera à simplifier les formalités des entreprises où chacune d’entre elles auront l’obligation de s’immatriculer dès le 1er janvier 2023. Il remplacera donc les différents registres existant :
- le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)
- le répertoire national des métiers
- le registre des actifs agricoles et le registre spécial des agents commerciaux
(ne subsisteront que le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (répertoire SIRENE) tenue par l’Insee ; les registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce et les greffes des tribunaux judiciaires dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; les registres tenus par les greffes des tribunaux de première instance statuant en matière commerciale dans les collectivités d’Outre-Mer).
Il sera géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les entreprises devront s’immatriculer et publier l’ensemble des informations légales et des pièces relatives à leur situation tout au long de leur existence.