L’amortisseur électricité est reconduit pour l’année 2024, et une assistance supplémentaire est instaurée spécifiquement pour les TPE qui en sont bénéficiaires.
Qu’est ce que l’amortisseur électrique ?
L’amortisseur d’électricité représente une mesure visant à atténuer l’impact des hausses significatives des tarifs énergétiques sur les entreprises.
Cette initiative, inscrite dans la loi de finances de 2023, vise à soutenir les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.
En 2023 : Cette assistance prenait la forme d’une aide forfaitaire équivalente à 25% de la consommation électrique. Elle est automatiquement activée par le fournisseur d’électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence se situe entre 325€/MWh et le plafond de 800€/MWh.
Prolongation confirmée pour 2024 !
La prolongation du dispositif d’amortisseur électricité est confirmée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, ciblant les catégories de consommateurs finals non domestiques éligibles.
Attention, des conditions ajustées !
Les conditions ont été ajustées par rapport à 2023, visant à mieux protéger les contrats à prix élevé conclus avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en 2024.
Les consommateurs concernés doivent informer leur fournisseur en transmettant une attestation, à moins qu’ils n’aient déjà fourni une attestation sur l’honneur en 2023 et qu’ils appartiennent toujours à la même catégorie de bénéficiaires.
Une aide supplémentaire pour les TPE !
Par ailleurs, une assistance supplémentaire est mise en place pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité, garantissant la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE pour l’année 2024.