Les Plafonds d’exonération des zones sensibles et des autres zones ont été revalorisés pour l’année 2024 ! Soit + 6,9% pour les zones sensibles et + 6% pour les autres zones.
Attention, pour bénéficier de ces exonérations, il est primordial de respecter des critères spécifiques. On fait le point !
Qui est concerné par les exonérations ZUS ?
L’exonération ZUS (Zones Urbaines Sensibles) concerne les PME au sens communautaire et doivent respecter 3 critères spécifiques :
- Ne pas dépasser un Chiffre d’affaires à 50 millions d’euro ou un Total de bilan inférieur à 43 millions d’euro.
- L’entreprise doit avoir moins de 250 salariés.
- Elle doit détenir un capital inférieur à 25% par des sociétés qui ne répondent pas à la définition d’une PME.
Comment savoir si mon entreprise se trouve dans cette zone ?
Rendez-vous sur Zones urbaines sensibles – Géoportail (geoportail.gouv.fr)
Qui est concerné par les exonérations ZFU-TE & QPV ?
Les entreprises concernées, qui se trouvent dans des quartiers prioritaires de la politique de leur ville, doivent également respecter 3 critères qui leur permettrons de bénéficier de ces exonérations :
- Son Chiffre d’affaires ou son Total de bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros.
- Ses effectifs devront être inférieur à 50 salariés.
- Elle doit détenir un capital inférieur à 25% par des sociétés qui ne répondent pas à la définition d’une PME.
Comment savoir si mon entreprise se trouve dans cette zone ?
Nous vous accompagnons !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les exonérations de la CFE pour les Zones Urbaines, ou si vous avez des questions de Conseils, Juridique, Social ou Comptable, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par mail à communication@grouperesultis.fr.