Mesures exceptionnelles


Suite à l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays, des mesures sont mises en places afin de soutenir vos entreprises.

  • Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Des mesures exceptionnelles mises en place par BPI France
  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70% pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme, pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte
  • Le soutien des banques françaises aux entreprises qui souffrent des conséquences du Coronavirus

La Fédération bancaire française a annoncé des mesures collectives pour soutenir les entreprises qui font face à des difficultés dues à l’impact du coronavirus sur leur activité.

  • Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues sont mises en place dans un délai de 5 jours. Une attention particulière est portée aux situations d’urgence.
  • Le report des remboursements de crédits par les entreprises est possible jusqu’à 6 mois.
  • Les pénalités et les coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises sont supprimés.
  • Mesures pour les Indépendants

Les indépendants en difficultés peuvent demander une intervention du fonds d’action sociale pour leurs cotisations RSI/SSI.

Pour le moment, il s’agit de la seule solution, dans l’attente de la création d’un fonds d’urgence et d’une indemnisation pendant cette crise.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site des indépendants.

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Les informations relatives à cette crise étant nombreuses et parfois changeantes, nous vous tiendrons informés en cette période mouvementée.
L’ensemble des collaborateurs du cabinet se tient à votre disposition pour être à vos côtés.