À propos des aides COVID-19 | novembre 2020

À propos des aides COVID-19 : mise à jour novembre 2020


En cette période de crise sanitaire de COVD 19, l’Etat et la région ont mis en place différentes aides afin de subvenir à la perte du chiffre d’affaires suite à la fermeture de certains établissements et ou couvre-feu.
Consulter la liste des établissements concernés (S1, S1bis, S2) :

Les établissement fermés

Les secteurs les plus touchés sont essentiellement : hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport. De ce fait, voici quelques points permettant de savoir à quoi vous avez droit.

  • Fonds de solidarité

« Décret no 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

CE QU’IL FAUT RETENIR :
VOLET 1 DU FONDS EST PROLONGÉ JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2020.

Fonds de solidarité

  • Prêt PGE

Les entreprises en difficulté peuvent débloquer auprès de la banque un prêt de garantie de l’Etat (PGE). Ce prêt peut se contracter jusqu’au 30 juin 2021.

En savoir plus

  • Report des paiements des charges sociales

Le report des charges sociales en tout ou partie pourra s’effectuer sur la partie des charges patronales et hors retraites complémentaires.

Les employeurs peuvent avoir une exonération de 20% de la masse salariale sous condition d’une perte de chiffre d’affaires de 50% et en fonction de l’activité partielle reçue.

  • Activités partielles

Un dispositif de chômage partiel a été mis en place pour les entreprises en difficulté, soit par le fait d’un arrêté pour fermeture administrative, une baisse d’activité ou à défaut de pouvoir mettre en place les gestes barrières dans le lieu de travail.

Ce dispositif est modifié pour les établissements les plus touchés tels que les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.

L’activité sera prise en charge à 100% pour ces établissements jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour tout autre secteur, une demande d’activité partielle à longue durée (APLD) peut être demandée.

  • Paiement des échéances fiscales

Vous pouvez faire une demande de report des échéances fiscales suivant ce formulaire, avant le 31 décembre 2020.

Le centre des impôts étudiera votre dossier.

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n’avez pas encore pu les payer, un dispositif exceptionnel de plans de règlement « spécifiques Covid-19 » permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés.

Pour les travailleurs indépendants, vous pouvez moduler le prélèvement à la source via le site impots.gouv sur votre rubrique espace particulier.

  • Loyers

Pour aider les entreprises dans les secteurs touchés par la fermeture administrative, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 50% au bailleur sur les baux commerciaux, suite à l’abandon d’au moins un mois de loyer.

En savoir plus sur le report des loyers

  • CFE dégrevement

« En second lieu, le Gouvernement a mis en œuvre, dans le cadre de la loi de finances rectificative 4, une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité. »

Le décret du 5 aout 2020 nomme les activités prises en compte.

  • Click and Collect

L’Etat prévoit d’aider les établissements qui sont fermés administrativement et qui désirent développer leurs activités sous forme numérique, notamment le « click and collect » (ventes en ligne).

En savoir plus

COVID-19 | Entreprises, préservez votre trésorerie

COVID-19 : Entreprises, préservez votre trésorerie


Différentes mesures sont mises en place pour aider vos entreprises à préserver leur trésorerie dans cette période mouvementée.Ces dispositifs, mis en place par l’Etat se font principalement par l’intermédiaire de Bpifrance. Ainsi, les actions de soutien par Bpifrance sont :

  • Octroi de la garantie Bpifrance

pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,

  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,

pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

  • Réaménagement des crédits moyen et long terme

pour les clients Bpifrance, les rééchelonnements se feront automatiquement.

Le mode opératoire « classique » est le suivant : « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Bpifrance prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner réponse ».

CONTACTEZ-NOUS AFIN DE DETERMINER LE MONTANT DE FINANCEMENT NECESSAIRE AU MAINTIEN DU FONCTIONNEMENT DE VOS ENTREPRISES.

D’autre part, nous pouvons également vous aider à effectuer des demandes de financements jusqu’à 50.000 €, auprès de trois établissements bancaires simultanément.


Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles


Suite à l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays, des mesures sont mises en places afin de soutenir vos entreprises.

  • Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • Des mesures exceptionnelles mises en place par BPI France

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70% pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme, pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte

  • Le soutien des banques françaises aux entreprises qui souffrent des conséquences du Coronavirus

La Fédération bancaire française a annoncé des mesures collectives pour soutenir les entreprises qui font face à des difficultés dues à l’impact du coronavirus sur leur activité.

  • Des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues sont mises en place dans un délai de 5 jours. Une attention particulière est portée aux situations d’urgence.
  • Le report des remboursements de crédits par les entreprises est possible jusqu’à 6 mois.
  • Les pénalités et les coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises sont supprimés.

  • Mesures pour les Indépendants

Les indépendants en difficultés peuvent demander une intervention du fonds d’action sociale pour leurs cotisations RSI/SSI.

Pour le moment, il s’agit de la seule solution, dans l’attente de la création d’un fonds d’urgence et d’une indemnisation pendant cette crise.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site des indépendants.

Visiter le site

Les informations relatives à cette crise étant nombreuses et parfois changeantes, nous vous tiendrons informés en cette période mouvementée.
L’ensemble des collaborateurs du cabinet se tient à votre disposition pour être à vos côtés.


Informations COVID-19

Informations COVID-19


En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, conformément aux déclarations du gouvernement, nous sommes dans l’obligation de fermer l’accès de nos bureaux au public jusqu’à nouvel ordre.

Afin de gérer au mieux la situation nous vous demandons de bien vouloir privilégier la communication par mail ou par téléphone afin d’apporter à chacun le meilleur des réponses dans un laps de temps le plus réduit possible.

Si vous souhaitez déposer des documents veuillez les déposer directement dans la boite aux lettres et informer nous de ce dépôt par mail ou par téléphone.
Nous nous organisons pour assurer une continuité d’activité.

Pour le maintien de votre trésorerie, veuillez pensez :

  • A décaler vos échéances d’emprunt directement à votre banque
  • A refuser le paiement des facturesEDF, loyers, et l’eau
  • Appeler vos assureurs, pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité de perte d’exploitation

Tous les déplacements de vos salariés doivent être justifiés par une attestation.