Aide « coûts fixes consolidation » prolongée pour le mois de février

Aide « coûts fixes consolidation » prolongée pour le mois de février


L’aide « coûts fixes consolidation » mise en place pour prendre en charge les coûts fixes des entreprises au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022, est prolongée pour le mois de février 2022.

  • Pour quelles entreprises ?

Afin de bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » ou de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » attribuée pour le mois de février 2022, les entreprises doivent :

Avoir été créées :

Aide « Coûts fixes consolidation » Aide « Nouvelle entreprise consolidation »
avant le 1er janvier 2019

entre le 1er janvier 2019 et

le 31 octobre 2021

 

Exercer leur activité principale dans l’un des secteurs principalement affectés par l’épidémie ou connexes (secteurs protégés dits S1 et S1bis) ;

      • Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % au cours du mois de février 2022 par rapport au mois de février 2019 ;
      • Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2019, au CA mensuel moyen de l’année 2019 ;
      • Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 29 février 2020, au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
      • Pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2021, au CA mensuel moyen réalisé entre le 1er août 2021 et le 30 novembre 2021.

Avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) « coûts fixes consolidation » négatif au cours du mois de février 2022.

  • Le montant de l'aide

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, celle-ci s’élève à 90 % des pertes brut d’exploitation.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, celle-ci s’élève à 70 % des pertes brut d’exploitation.

  • Comment bénéficier de l'aide ?

Afin de bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » ou de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » pour la période du mois de février 2022, les entreprises doivent déposer leur demande avant le 15 juin 2022, sur le site www.impots.gouv.fr,

Elle devra aussi être accompagnée de pièces justificatives comme :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit bien les conditions d’exigibilité requises et de l’exactitude des informations déclarées ;
  • une attestation de son expert-comptable faisant état notamment de l’excédent brut d’exploitation et du chiffre d’affaires de l’entreprise pour le mois de février 2022 ainsi que de son chiffre d’affaires de référence.

Après l’étude de la demande, la subvention sera directement versée sur le compte bancaire fourni par l’entreprise.

Décret n° 2022-768 du 2 mai 2022, JO du 3


aide pour les entreprises

Nouvelle aide pour les entreprises

Aides « coûts fixes rebond » : une nouvelle aide complémentaire.


Une nouvelle aide destinée aux entreprises les plus en difficultés face à la crise sanitaire a été mise en place. Elle consiste à prendre en charge une partie des coûts fixes suite à l’arrêt du fonds de solidarité en septembre 2021.

  • Des mesures de soutien aux entreprises

Le Gouvernement avait précédemment instauré un dispositif d’aides appelé « coûts fixes » permettant à certaines entreprises de bénéficier d’une prise en charge de leurs charges fixes. Cette aide avait été mise en place pour les entreprises les plus en difficultés et subissant une lourde perte financière causée par la crise sanitaire de la Covid-19. Ce dispositif a été instauré sur une période de janvier à septembre 2021.

Désormais, les pouvoirs publics ont instauré depuis peu un dispositif complémentaire nommé aide « coûts fixes rebond ». Celui-ci va pouvoir bénéficier à un plus grand nombre d’entreprises afin de les aider pour la prise en charge de leurs coûts fixes, sur la période de janvier à octobre 2021.

  • Conditions d’éligibilité à l’aide coûts fixes rebond.

Les entreprises éligibles à l’aide « coûts fixes rebond » sont :

  • les entreprises physiques et personnes morales de droit privé ;
  • celles qui ont été créées avant le 1er janvier 2019, ou entre cette date et le 31 janvier 2021 ;
  • qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période du 1er janvier au 3 octobre 2021 ;
  • qui ont réalisé au mois d’octobre 2021, un minimum de 5% du CA réalisé au mois d’octobre 2019 ;
  • qui ont eu un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période éligible (du 1er janvier au 31 octobre 2021).

Les entreprises doivent aussi remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir été interdite d’accueil de public de manière ininterrompue pendant au minimum 1 mois sur la période d’éligibilité (du 1er janvier au 31 octobre 2021) ;
  • exercer leur activité principale dans l’un des secteurs fortement impactés (secteurs S1) ou dans l’un des secteurs d’activité connexes (secteurs S1 bis) ;
  • exercer leur activité principale dans le commerce de détail et avoir au moins un magasin situé dans un centre commercial d’au moins 20 000 m². Celui-ci doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil de public de façon ininterrompue durant un mois calendaire sur la période éligible ;
  • exercer leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception du secteur automobile et motocycle ou de location de biens immobiliers résidentiels) et être domicilié dans une commune de montagne.

A noter : le nouveau dispositif d’aide « coûts fixes rebond » n’exige aucune condition de chiffre d’affaires minimum ni le bénéfice du fonds de solidarité.

  • Montant de l’aide « coûts fixes rebond »

Celui-ci se calcule de la même manière que pour l’aide « coûts fixes », précédemment mise en place, soit sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), donc sur les recettes de l’entreprise desquelles sont déduites ses charges d’exploitation :

  • 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Et cela dans la limite de :

  • 10 M€ pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;
  • 1,8 M€ pour celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.

Sachant que les aides « coûts fixes » déjà perçues sont déduites de l’aide « coûts fixes rebond ».

  • Comment bénéficier de l’aide ?

Les entreprises éligibles devront déposer leur demande d’aide en une seule fois, de façon dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Elles devront aussi accompagner leur demande des éléments justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité exigées ;
  • une attestation de son expert-comptable faisant état du respect des conditions requises (CA de chaque mois de la période éligible et CA de référence correspondant, montant des aides « coûts fixes » déjà perçues, calcul de l’EBE « coûts fixes » de la période éligible).

A savoir : le montant de l’aide « coûts fixes rebond » sera versé directement sur le compte de l’entreprise dans un délai de 20 jours si celui-ci est inférieur à 30 000 €.

 

Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021, JO du 4

Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021, JO du 4


Activité partielle : le dispositif est prolongé

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé.


Le dispositif de l’allocation d’activité partielle majorée est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Celui-ci concerne les secteurs d’activités les plus impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Suite aux problématiques rencontrés avec la crise sanitaire, le Gouvernement et les pouvoirs publics ont renforcés le dispositif d’activité partielle dans le but de préserver la trésorerie des entreprises.

  • Quelles entreprises sont concernées ?

A ce jour, certaines entreprises bénéficient toujours d’une prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle versée à leurs salariés. Nous pouvons retrouver les entreprises suivantes.

  • Celles qui sont rattachées aux secteurs d’activités les plus impactés par la crise sanitaire comme l’hôtellerie et la restauration [liste complète des secteurs d’activités protégés et connexes listées par le décret n°2020-810 du 29 juin 2019, modifié le 26 juillet 2021] et qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80%.
  • Celles dont l’activité principale implique l’accueil de public et qui font l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle.
  • Celles qui sont situées dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques et qui enregistrent une baisse du CA de 50%.
  • Celles qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une perte de CA d’au moins 60%.

 

Afin de percevoir une allocation d’activité partielle majorée, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Elles doivent recourir à l’activité partielle de longue durée et remplir les conditions mises en place pour pouvoir prétendre au dispositif d’activité partielle renforcé.

 

Important :

Afin que les entreprises bénéficient de l’allocation d’activité partielle distribuée par l’Etat, les employeurs doivent verser à leurs salariés une indemnité minimum de 70% de leur rémunération horaire brut (montant minimal de 8,30€) pour chaque heure non travaillée. L’employeur pourra alors bénéficier d’un reste à charge nul.

  • Quelle est la durée du dispositif ?

Initialement, ce dispositif d’activité partielle renforcé devait cesser au 1er novembre 2021. Le Gouvernement a décidé de le laisser en place jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutefois, conformément au projet de loi de « vigilance sanitaire », il pourrait être reconduit jusqu’à fin juillet 2022 selon l’avancée de la situation sanitaire.

 

Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021, JO du 26

Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021, JO du 28


Test Covid-19 en entreprise, à qui la charge ?

Test Covid-19 en entreprise, à qui la charge ?


Depuis le 15 octobre dernier, les tests virologiques ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie. Désormais, il en découle de savoir qui prend en charge le coût des tests réalisés pour les salariés non vaccinés qui sont contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler.

  • De nouvelles mesures

Suite à l’annonce du Président de la République le 12 juillet 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 de type RT-PCR et antigéniques sont désormais payants depuis le 15 octobre dernier. Seuls les tests destinés à une action de dépistage demeurent pris en charge par l’Assurance Maladie sous certaines conditions :

  • présenter une contre-indication à la vaccination ;
  • être symptomatique et bénéficier d’une ordonnance médicale ;
  • être identifié « contact à risque » ;
  • être mineur ;
  • participer à une opération de dépistage collectif.

  • Les secteurs concernés

Depuis le 30 août dernier, les salariés de certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie, la restauration, les discothèques ou encore les musées doivent justifier la possession d’un pass sanitaire à leur employeur afin de pouvoir continuer à exercer. Dans le cas contraire, leur contrat de travail peut être suspendu, sans bénéficier d’aucune rémunération. Cependant, les salariés peuvent toujours présenter à leur employeur le résultat négatif d’un test virologique de moins de 72 heures.

Toutefois, les coûts des tests de dépistage à la Covid-19 restent à la charge du salarié, ou bien de l’employeur afin de pouvoir compter sur la présence de ses salariés. Dans ce cas, le Ministère du Travail a précisé que les dépenses réalisées par l’employeur ne pourront pas être considérées comme des frais professionnels. Toutefois, elles constituent des avantages soumis à cotisations sociales.

 

A savoir : Le coût de référence pour un test RT-PCR est de 43,89 €.

Pour un test antigénique, le tarif est de 22,02 € s’il est réalisé dans un laboratoire de biologie médicale. Il peut monter à 45,11 € s’il est réalisé par un médecin (coût de consultation inclus).

 

Dossier de presse : Ministère des Solidarités et de la Santé

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Service-Public


Groupe Résultis

Modification des aides Covid-19 entreprises

L’Etat annonce une modification des aides Covid pour les entreprises

L’Etat a communiqué le 30 août dernier, par la voix du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’évolution des aides mises à disposition des entreprises suite à la crise sanitaire de la Covid-19. De nouvelles mesures ont été prises et feront l’objet de précisions.

Fin du fonds de solidarité

Tout d’abord, la fin du fonds de solidarité est actée au 30 septembre 2021 mais il est maintenu pour les territoires d’Outre-Mer. Toutefois, il est prolongé au mois de septembre pour les entreprises les plus en difficultés qui présentent une perte de 10% de leur chiffre d’affaires selon les mêmes modalités qu’au mois d’août. Elles pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs revenues à hauteur de 20% à condition que l’entreprise justifie un revenu minimum de 15%.

Extension du dispositif « aides coûts fixes »

Parallèlement, l’extension du dispositif « aide coûts fixes » est instauré à partir du mois d’octobre. Il sera applicable à toutes les entreprises, sans condition de taille, qui font partie des secteurs fortement impactés par la crise comme les secteurs S1 et S1 bis et qui connaitront des baisses importantes de revenus.

Ce dispositif consiste ainsi à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises dont :

  • 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés

Aides au paiement des cotisations sociales

Les aides au paiement des cotisations sociales des mois de mai à juillet, prévues pour les employeurs relevant des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, ne seront pas reconduites. Elles correspondaient à 15% des rémunérations brutes servies aux salariés.

Régime de droit commun pour les activités partielles

Concernant les activités partielles, le régime de droit commun (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à partir du 1er septembre à l’ensemble des secteurs. Seules les entreprises faisant parties des secteurs S1 et S1 bis qui font toujours face à des restrictions sanitaires et des fortes baisses de chiffre d’affaires (supérieur à 80%) bénéficient toujours d’un reste à charge nul. Toutefois jusqu’au 31 octobre seulement.

Enfin, des plans d’actions spécifiques seront élaborés pour les secteurs affectés de façon structurelle par la crise sanitaire comme l’évènementiel professionnel, les agences de voyages et les activités saisonnières en montagne.

Communiqué de Presse sur l’accompagnement de l’Etat auprès des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire


COVID | Prolongement des aides

Prolongement des aides : COVID-19


  • Activité Partielle

La prise en charge de l’activité partielle sera prolongée jusqu’au 30 avril 2021:

  • les entreprises justifiant une perte de 60% de leur chiffre d’affaire par rapport au mois dernier ou à l’année dernière, seront prit en charge à 100% de l’activité partielle.
  • Les entreprises ouvertes bénéficieront de 15% jusqu’à fin avril
  • Les salariés: 84% de leur rémunération nette, soit le SMIC horaire sont maintenu par l’activité partielle.
  • Salariés dans l’impossibilité de télé-travailler bénéficient de l’activité partielle pour la garde de leurs enfants

  • «Aides coûts fixes» disponibles

Le formulaire est disponible sur le site du gouvernement et a pour but de couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire.

  • Aides prolongées suite à l’annonce du gouvernement

Les aides au paiement et dispositifs d’exonération pour les employeurs et travailleurs indépendants, mis en place en janvier 2021 sont prolongées pour vous venir en aide durant cette crise sanitaire.

  • Le Fonds de solidarité au titre de mars 2020 est étendu

Nouveau décret pour les entreprises qui ont été interdites d’accueillir du public une partie du mois à condition d’avoir perdu au moins 20% de chiffre d’affaires. Et les commerces faisant partie d’un centre commerciale d’une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l’aide publique.

  • Ensemble des aides pour les auto-entrepreneurs et indépendants

  1. Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
  2. Bénéficiez d’un report de paiement d’échanges fiscales et/ou sociales
  3. Bénéficiez d’une remise d’impôts directs
  4. Bénéficiez des dispositifs de réduction des cotisations sociales
  5. Sollicitez les aides du fonds d’action sociale
  6. Obtenez un rééchelonnement de vos crédits bancaires
  7. Sollicitez un prêt de trésorerie garanti par l’état
  8. Recouvrez au médiateur des entreprises

Flash Info: 47% des entreprises indiquent que leur trésorerie permet actuellement de tenir plus de 6 mois


COVID | Liste S1 et S1 Bis - Aides

À propos de la liste S1 et S1 Bis
Modifications des Secteurs d'activités - Aides : COVID-19


Certains secteurs d’activité sont pris en compte pour calculer le montant de l’aide. L’Etat a modifié la liste de ces secteurs pour le calcul des fonds de solidarité.

On distingue toujours 3 types d’entreprises :

  • Pour les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public

L’aide va jusqu’à 10 000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000€ par mois. 

  • Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise,

  • Pour les S1, lorsqu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Pour les S1Bis, de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

  • Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

Vous trouverez dans le lien tous les secteurs d’activité ainsi que plus de précisions sur le calcul des aides. 


COVID | Aide AGIRC-ARRCO MALAKOFF HUMANIS

À propos de l'aide COVID AGIRC-ARRCO MALAKOFF HUMANIS : COVID-19


Une aide a été mis en place auprès des salariés et dirigeants salariés cotisant au régime de retraite AGIRC-ARRCO de MALAKOFF HUMANIS. Elle permet de subvenir à la perte financière de la baisse du revenu suite à la crise sanitaire. 

  • Montant de l'aide

Le montant de l’aide est dans la limite de 1500€ par salarié.

  • Modalités de demande

La demande est à faire avant le 31 décembre 2020 par mail, sur le site MALAKOFF HUMANIS. 


COVID | Fonds de solidarité depuis le 01/12

À propos du fonds de solidarité depuis le 1er décembre : COVID-19


  • Pour les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public

Le fonds de solidarité leur est ouvert, quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficient d’un droit d’option entre :
• Une aide allant jusqu’à 10 000 €
• Ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.

  • Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

Elles continuent d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles ont perdu 50 % de chiffre d’affaires. Elles peuvent bénéficier :
• D’une aide allant jusqu’à 10 000 €
• Ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui ont perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passe à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.

  • Pour tout autre entreprise

Vous pouvez prendre connaissance des aides sur le site du gouvernement.

L’aide des 1500€ est maintenue pour le mois de décembre pour toute entreprise qui justifie une perte de 50% du chiffre d’affaires.


COVID | Financement des congés payés

À propos du financement des congés payés pour les hôtels, cafés et restaurants : COVID-19


L’Etat va prendre en charge, pour les secteurs les plus touchés tels que les cafés, restaurants et hôtels, 10 jours de congés payés accumulés pendant la période d’activité partielle, sous certaines conditions.

  • Activité interrompue partiellement ou totalement

Durant une période de 140 jours depuis le 1er janvier 2020.

  • Activité réduite à 90%

Baisse chiffre d’affaires en 2020 

Cette aide sera versée en janvier 2021. Les employeurs doivent s’organiser dès à présent sur le planning des congés et respecter le délai de prévenance de 30 jours.