Nouvelles aides au paiement des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants


Les employeurs et les travailleurs indépendants qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent bénéficier d’une nouvelle réduction des cotisations sociales.

  • Les secteurs concernés :

Suite à l’annonce du Gouvernement en janvier dernier et à la publication du décret du 11 février 2022, le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales est renouvelé pour les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont le plus fortement impactés par la crise sanitaire. Ce dispositif est alors prolongé au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et de janvier 2022.

Ce dispositif est renouvelé pour les employeurs et les travailleurs indépendants relevant des secteurs protégés ou connexes, S1 et S1bis, soumis à l’interdiction d’accueil du public ou étant impactés par la baisse de chiffre d’affaires. Nous pouvons retrouver les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du spectacle, du sport, etc.

  • Sous quelles conditions ?

De ce fait, le montant de la réduction des cotisations sociales pour les employeurs et les travailleurs indépendants s’élève à :

  • 600 € par mois s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou s’ils ont subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieur à 65 %. Ce montant correspond aux périodes des mêmes mois des années précédentes ou par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019 ou 2020 ;
  • 300 € par mois s’ils ont subi une parte de chiffre d’affaires minimum de 30 % mais inférieur à 65 % (par rapport aux mêmes périodes précipitées).

 

Précision :

Les travailleurs indépendants devront indiquer leurs éligibilités dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus de l’année 2021.

 

Décret n°2022-170 du 11 février 2022, JO du 13 février 2022

Liste secteurs S1 et S1 bis et connexes