Avez-vous une connaissance approfondie des principes essentiels à respecter pendant ces périodes promotionnelles ?
Quelles sont les 5 obligations à suivre pendant les soldes ?
- L’Origine des produits soldés : Les articles soldés doivent déjà avoir été mis en vente en magasin et doivent avoir été payés depuis au moins un mois à la date de début des soldes.
- La limite des stocks : Vous ne pouvez pas vous approvisionner spécifiquement pour les soldes. Les remises ne peuvent s’appliquer qu’aux produits déjà présents dans vos stocks existants.
- L’identification des produits soldés : Vous devez clairement indiquer quels produits sont en promotion afin que les clients puissent les distinguer des articles non soldés.
- Le choix des produits à solder : Vous n’avez aucune obligation de solder tous vos produits ; vous avez la liberté de sélectionner ceux que vous souhaitez.
- L’affichage des prix : Les étiquettes des produits soldés doivent indiquer à la fois le prix de référence et le tarif promotionnel. Au minimum, le pourcentage de réduction peut être affiché. Durant les soldes, la réduction appliquée peut aller jusqu’à la vente à perte.
Puis-je organiser des soldes quand je le souhaite ?
NON ! Il n’est pas autorisé d’organiser des promotions en dehors des périodes officielles de soldes.
Ces dernières ont lieu deux fois par an, en été et en hiver, et durent chacune quatre semaines.
Les dates des soldes sont déterminées par arrêté en vertu du code du commerce. Elles sont applicables à l’ensemble du territoire français, à l’exception de certains départements métropolitains et départements et collectivités d’outre-mer, qui peuvent avoir des dates de début différentes.
Ainsi, l’utilisation du terme « soldes » pour désigner des promotions commerciales en dehors de ces périodes officielles est strictement réglementée.
Comment se passe un retour de produit pendant les soldes ?
Si l’article a été acheté en ligne, le client à t’il droit de se rétracter ?
Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur internet ou par téléphone notamment) peut exercer son droit de rétractation et vous retourner le produit en question dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Respecter les règles encadrant les soldes est essentiel pour les commerçants. Des dates officielles aux obligations d’affichage des prix en passant par les conditions d’échange et de remboursement, ces règlements visent à assurer un environnement commercial équitable et transparent pour les consommateurs. En respectant ces principes, les commerçants peuvent tirer pleinement parti de ces périodes promotionnelles tout en garantissant une expérience positive à leurs clients. N’oubliez pas que le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, il est donc crucial de rester informé et de les suivre scrupuleusement. Bonne réussite pour vos soldes !