Revalorisation en 2022 de la TVA déductible sur l’essence


A partir du le 1er janvier 2022, les entreprises pourront bénéficier d’une déduction de TVA sur l’essence à 100% pour les véhicules utilitaires.

Depuis 2017, l’article 31 de la Loi de Finances a instauré un dispositif menant progressivement à un alignement de la fiscalité au sujet de la déduction de TVA pour l’essence sur celle du gazole. Il a été instauré sur 5 ans, entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022.

Pour l’année 2021, les entreprises peuvent déduire 80% de la TVA sur l’essence pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires.

  • TVA déductible sur l’essence en 2022

Le taux de récupération de la TVA sur les essences sera désormais aligné sur celui du gazole et représentera 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. La somme de la TVA à récupérer sera donc identique.

 

Essence Diesel
TVA sur carburant Véhicules de tourisme (ou M1) Véhicules utilitaires (ou N1) Véhicules de tourisme (ou M1) Véhicules utilitaires (ou N1)
1er janvier 2022 80% 100% 80% 100%
1er janvier 2021 80% 80% 80% 100%
1er janvier 2020 60% 60% 80% 100%
1er janvier 2019 40% 40% 80% 100%
1er janvier 2018 20% 20% 80% 100%
1er janvier 2017 10% 0% 80% 100%
  • Tva déductible sur les autres types de carburant

Pour les véhicules GPL et GNV, la récupération de la TVA est complète pour l’ensemble des véhicules utilitaires et de tourisme.

 

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