Visites médicales, un nouveau report disponible

L’Etat a communiqué dernièrement sur un nouveau report permettant aux médecins du travail de reporter les visites et examens médicaux dans une limite d’un an.

Suite à la crise sanitaire de la Covid-19 et aux urgences rencontrées, le Gouvernement a redonné la permission aux médecins du travail de reporter certaines visites médicales des salariés initialement prévues avant le 30 septembre 2021. Le report doit cependant avoir lieu dans une limite d’un an maximum à partir de la date initiale de la visite ou de l’examen médical.

Dans ce cadre, le médecin du travail peut décider de reporter :

  • les visites de prévention initiales lors de l’embauche
  • les visites d’information et de prévention périodiques
  • les examens médicaux d’aptitude de renouvellement
  • les visites intermédiaires

Seuls les examens médicaux d’aptitudes ne peuvent être repoussés et doivent être réalisés avant la prise de poste du salarié.

Concernant le report ou non des visites et examens médicaux des salariés, la prise de décision appartient au médecin du travail. Il peut ainsi maintenir les visites qu’il pense indispensables grâce aux informations dont il dispose sur l’état de santé des salariés, les risques liés à leur poste de travail ou leurs conditions de travail.

Si le médecin du travail reporte une visite médicale, il doit en informer le travailleur concerné et son employeur en leur indiquant la prochaine date de rendez-vous. Toutefois, si le médecin ne possède pas les coordonnées du salarié, il se doit d’informer son employeur qui devra transmettre l’information au salarié.

Fait notable, ce dispositif de report concerne aussi les visites et examens médicaux qui ont déjà dû être reportés lors du premier confinement arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 août 2020 et qui n’ont pas pu être réalisés avant le 4 décembre 2020.

 

Texte officiel sur le Report des visites médicales 

Femme devant son ordinateur en train de régler la CFE

CFE 2021 à régler avant le 15 décembre

La date de règlement de la Cotisation…

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Le mot

Le Prêt de Garanti par l’Etat est prolongé

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