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EntreprisesSalariés

Nouveaux avis d’arrêt de travail : une sécurité renforcée contre la fraude

By 24 septembre 2024novembre 25th, 2024No Comments

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux avis d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau dispositif sécurisé, offrant une meilleure protection contre les abus. Depuis septembre 2024, un nouveau formulaire Cerfa (AAT) a été introduit, intégrant des éléments de sécurité tels qu’un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur.

L’Assurance Maladie encourage les professionnels de santé à privilégier l’utilisation dématérialisée des avis d’arrêt de travail, jugée plus efficace pour limiter les fraudes. Ce dispositif numérique, déjà fortement recommandé, devrait progressivement devenir la norme.

Dès juin 2025, l’utilisation des nouveaux formulaires sécurisés sera obligatoire pour tout avis d’arrêt de travail papier. Cette mesure représente une avancée importante pour garantir l’authenticité et la fiabilité des arrêts de travail.

Notre cabinet d’expertise comptable met à disposition un pôle dédié à la paie et au social pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs salariés, en leur offrant des solutions adaptées aux nouvelles réglementations et aux besoins spécifiques de leur organisation.

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