Les vacances d’hivers arrivent et vous avez décidé de louer votre logement meublé ? Attention à la TVA !
Avant, la para-hôtellerie se caractérisait par la mise à disposition d’un logement meublé en fournissant 3 des 4 services ci-dessous :
- Le nettoyage du logement,
- Le petit déjeuner (en chambre ou dans un local aménagé),
- La mise à disposition du linge de maison,
- La réception, même avec un simple système d’accueil électronique.
Aujourd’hui, ces prestations ne suffisent plus à déterminer si le logement est soumis à la TVA. C’est donc au cas par cas que celle-ci va se soumettre. Il faudra d’abord savoir si votre logement est en situation de concurrence potentielle avec des entreprises hôtelières à proximité.
La durée minimale du séjour va également entrer en compte ainsi que les prestations fournies.
Aujourd’hui pour écarter l’assujettissement à la TVA, le texte intégral indique que :
- Les petits déjeuners ne devront pas être proposés,
- Les locataires devront demander une tarification complémentaire pour les prestations de nettoyage et de blanchisserie,
- La réception de la clientèle se limitera à l’accueil physique des locataires, organisée lors de leur arrivée pour la remise des clés et l’état des lieux. Le reste du temps, un service d’accueil devra être disponible seulement les jours ouvrables et selon les horaires de bureau. En dehors de ces plages horaires les locataires devront appeler deux numéros de téléphones (non définis pour le moment), qu’ils leur permettront de joindre une personne à tout moment. L’affichage dans le lieu de location devra indiquer qu’un message vocal pourra être laissé afin que les locataires puissent être recontactés.
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