
Le Gouvernement a annoncé le 14 février dernier l’évolution du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) en Entrepreneur Individuel (EI).
Les cabinets d’expertises comptable du Groupe Résultis vous aident à décrypter l’actualité sociale, fiscale, juridique et comptable. Nos consultants revisitent l’actualité et vous donnent de précieux conseils gratuits pour faire face aux défis quotidiens.
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Le Gouvernement a annoncé le 14 février dernier l’évolution du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) en Entrepreneur Individuel (EI).
Comme chaque année au cours du mois de mai, les entreprises doivent souscrire à certaines déclarations fiscales annuelles. Pour l’année 2022, les dates limite de dépôt sont fixées aux 3 et 18 mai.
Le Gouvernement a annoncé dernièrement l’ouverture du nouveau site portailpro.gouv.fr pour les entreprises afin de leur permettre de simplifier leurs démarches et gestion quotidienne sur une seule plateforme.
Le 13 février dernier, les nouveaux barèmes de calcul des frais kilométriques appliqués aux professionnels qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité ont été communiqués.
Déclaration papier ou déclarations en ligne, retrouvez les dates des différentes échéances fiscales pour l’année 2022 afin de vous permettre de gérer au mieux vos impôts.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés à rembourser leur PGE peuvent faire la demande d’un étalement du paiement de leurs échéances.
Les jeunes entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2022 peuvent désormais bénéficier de la prise en charge des coûts fixes liés aux mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent bénéficier d’une nouvelle réduction des cotisations sociales.
Le Gouvernement a apporté des modifications au modèle de fiche de paie applicables à partir des rémunérations de janvier 2022.
Le Gouvernement à modifié certaines règles de calcul des indemnités attribués aux travailleurs indépendants.
Afin de s’assurer du fond et de la forme des factures, celles-ci doivent présenter un certain nombre de mentions obligatoires dont l’application d’un régime spécifique en matière de TVA.
Le 04 janvier dernier, le Gouvernement a publié le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, le taux horaire brut du SMIC a été revalorisé de 0,9 %.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés a été revu à la baisse pour toutes les entreprises en 2022.
Suite à la hausse des prix, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français.
A partir du le 1er janvier 2022, les entreprises pourront bénéficier d’un nouveaux montant de déduction de TVA sur l’essence.
Le Gouvernement annonce la réforme sur la TVA sur les importations et sur le formulaire CA3 pour janvier 2022.
En l’approche des fêtes de Noël, les entreprises peuvent offrir certains présents à leurs collaborateurs et clients sous réserve de certaines règles spécifiques.
Une nouvelle aide «coûts fixes rebond» destinée aux entreprises a été mise en place suite à l’arrêt du fonds de solidarité en septembre 2021.
Le dispositif de l’allocation d’activité partielle majorée est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Celui-ci concerne les secteurs d’activités les plus impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19.
La date de règlement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) approche. Celle-ci est fixée au plus tard le 15 décembre 2021.
Suite aux annonces du Ministre de l’Economie des Finances et de la Relance, Monsieur Bruno Le Maire a décidé de prolonger le dispositif de Prêt de Garanti pour l’Etat (PGE).
Le dispositif d’aide aux entreprises concernant la prise en charge des charges fixes est prolongé pour certaines entreprises jusqu’au mois de septembre.
Depuis le 15 octobre 2021, l’Assurance Maladie ne prend plus en charge les tests de dépistage à la Covid-19 sauf sous certaines conditions.
La notification dématérialisée du taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) se généralise.
L’Etat a communiqué dernièrement sur un nouveau report permettant aux médecins du travail de reporter les visites et examens médicaux dans une limite d’un an.
En France, nous disposons de 11 jours fériés. Ceux du mois de novembre viendront prochainement. Ils correspondent au 1er novembre (jour de la Toussaint) et au 11 novembre (commémoration de la fin de la 1ère Guerre mondiale).
Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale.
Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a publié un communiqué de presse concernant l’harmonisation des règles d’indemnisation entre les parents vaccinés et non-vaccinés devant garder leurs enfants diagnostiqués positifs à la Covid-19.
La ministre du travail à annoncé un nouveau protocole sanitaire concernant le télétravail en entreprise qui sera effectif à partir du 1er septembre.
Le Gouvernement à communiqué dernièrement sur la modification des aides à dispositions des entreprises liées à la crise sanitaire de la Covid-19.
Le Gouvernement et le Premier Ministre prolongent l’aide au plan relance pour l’apprentissage de 6 mois.
L’Etat souhaite instaurer, à partir du 1er janvier 2023, un registre unique des entreprises. Le Registre National des Entreprises (RNE) répertoriera l’ensemble des entreprises et leurs informations.
L’Etat veut démocratiser d’ici 2026 la facturation électronique pour les paiements entre entreprises… Elle sera progressive et touchera en premier lieu les grandes entreprises à partir du 1er janvier 2024.
Le Gouvernement a dévoilé dernièrement au Conseil des Ministres un ensemble de mesures visant à simplifier le statut des entrepreneurs individuels.
Le SMIC va connaître une revalorisation dès le 1er octobre 2021, passant de 10,25 à 10,48 euros brut.
A partir du 1er Juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant passe à 25 jours calendaires.
La déclaration papier pour la souscription de la déclaration des revenus 2020 ….
L’agefiph verse une aide de 1500€ aux travailleurs non salariés en situation de handicap …
A partir de 2021, la déclaration sociale des indépendants est supprimée ….
Afin de décrire au mieux les nouveautés liées à la comptabilité, à la finance, la fiscalité, le social et le juridique, nous avons décidé de traiter certains nouveaux articles qui peuvent impacter nos clients : les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME.
Notre objectif est avant tout de vous informer sur des nouveautés qui vous concernent.